Conditions de Vente
Conditions particulières
JAD VOYAGES ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des prestataires transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports des passagers.
1. Prix
Les tableaux de prix de chaque voyage ou séjour contiennent l’indication précise des prestations comprises dans les prix des forfaits proposés. Ils ne comprennent pas de services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport ni boissons, pourboires et toutes dépenses ayant un caractère personnel. Le prix forfaitaire des voyages est fixé et fonction de leur durée exacte et non pas d’un nombre déterminé de journées entières. Sont inclus dans la durée : le jour de départ (à partir de l’heure de convocation à I’ aéroport) le jour de retour jusqu’à l’heure d’arrivée, par exemple, à partir du matin du 1er jour jusqu’au soir du dernier jour. Ces prix varient notamment selon la période d’exécution du voyage ou parfois selon le nombre de participants. De façon générale, l’attention des clients est attirée sur le fait que les prix portés dans les tableaux de prix du catalogue ont été établis en fonction des conditions économiques et vigueur à un moment donné.
2. Acompte et paiement du solde du voyage
Sauf dispositions contraires des conditions particulières à chaque programme, l’agence reçoit du client au moment de la réservation, une somme égale au quart du prix du voyage. La nature du droit conféré au client par ce versement est variable; ainsi l’exécution de certains voyages est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants, celle-ci dépend du type de voyage choisi. Toutes précisions à ce sujet sont données dans les conditions particulières ou au moment de l’inscription. Sauf dispositions contraires des conditions particulières le paiement du solde du prix doit être effectué un mois avant la date du départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Pour les commandes intervenant moins de quinze jours avant la date de départ le règlement intégral des prestations est exigé.
3. Réductions diverses
Chambres triples ; ce prix est applicable à 3 personnes adultes (soit au-delà de 12 ans ou de 18 ans selon les hôtels). Il s’agit généralement d’un lit d’appoint qui est ajouté dans une chambre double afin d’y héberger une troisième personne.
Réductions enfants
• Moins de 2 ans lorsque cet enfant n’occupe ni siège dans l’avion, ni siège dans un bus, ni lit d’un d’adulte dans les hôtels, il ne payera que 10 % du prix du transport aérien. Les berceaux et les repas pour les bébés seront payés directement aux hôteliers.
• Enfants de 2 à 6, à 12, à 16 ou à 18 ans : dans les tableaux de prix apparaissent pour une grande partie des hôtels, des tarifs s’appliquant aux enfants appartenant a l’une des deux tranches d’âges ci-dessus. Ils ne s’appliquent qu’aux enfants occupant un lit dans une chambre déjà utilisée par deux adultes.
4. Modification du forfait
Modification avant le départ et pendant le voyage ou le séjour. Les prix publiés ne s’appliquent qu’aux formules définies dans les descriptifs des voyages à forfaits proposés par JAD VOYAGES. Tout changement de jour du départ ou de retour, de durée et de mode de transport (vols réguliers au lieu de vols spéciaux ou inversement) sortant du cadre proposé devient un ” voyage à la carte ” dont les différents éléments seront facturés selon prix publiés indépendamment les uns des autres.
L’agence de voyages répond du bon déroulement du voyage sans qu’elle puisse toutefois être tenue pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait de tiers. Néanmoins, même dans ces dernières hypothèses, l’agence s’efforcera de rechercher les solutions propres à surmonter les difficultés apparues.
5. Frais d’annulation
L’annulation émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la nature du voyage et la date à laquelle elle intervient : Les conditions à appliquer sont celles indiquées sur le contrat de vente -ou facture, lorsqu’elles ont un caractère particulier au moment de la réservation) Sinon d’une manière générale :
• plus de 30 jours avant le départ il sera retenu le montant des frais de dossier, soit 40 €.
L’organisateur se réserve en outre le droit de facturer les montants des dédits que pourraient exiger certains des prestataires impliqués.
• entre 30 jours et 21 jours avant le départ la retenue sera de 25% du montant du voyage
• entre 20 jours et 8 jours avant le départ la retenue sera de 50% du montant du voyage
• à moins de 7 jours avant le départ la retenue sera de 100% du montant du voyage.
• pour les vols secs charter, 100% de frais dès la réservation
6. Défaut d’enregistrement
Le défaut d’enregistrement au lieu de départ du voyage entraîne la perception les frais d’annulation seront égaux à 100 % du montant du voyage.
• Le défaut d’enregistrement au lieu de départ du voyage occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre ou toute autre cause, n’est pas exonéré de frais d’annulation, et n’entraîne pas la responsabilité de JAD VOYAGES. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable au cas ou le participant
• Se présenterait au départ après l’heure limite de rendez-vous spécifiée sur les documents de voyages.
• Ne saurait être en mesure de satisfaire aux règlements de police et de douane, soit à la sortie de France, soit à l’entrée ou à la sortie des pays visités, c’est-à-dire qu’il ne pourrait présenter à ces autorités les pièces d’identité, de santé de visa indispensables ou qu’il soit en infraction avec les douanes de ces pays.
7. Le transport aérien
De façon générale. le transport aérien est assuré sur des avions de diverses compagnies affrétées par JAD VOYAGES. Si le jour du voyage confirmé, JAD VOYAGES est appelé à remplacer le transport d’un vol affrété par un vol de compagnie régulière ou inversement le passager ne pourra en aucun cas réclamer une indemnisation quelconque. Si une partie du voyage devait s’effectuer par un autre transporteur. JAD VOYAGES en assumera le coût, et ne pourra en aucun cas réclamer une indemnisation pour cette raison, ni pour le retard que ce mode de transport pourrait générer.
Il en sera de même en cas de retards causés par des grèves des personnels liés directement ou indirectement à l’acheminement des vols ou de retards causés par des conditions atmosphériques empêchant l’appareil prévu d’effectuer le vol, soit de partir vers la destination, soit d’arriver à destination fusse pour embarquer ou débarquer des passagers. Tous les frais directement liés à ces retards tels que repas hébergement, transports autre que les transports prévus par le contrat liant le passager à son agence de voyage, seront toujours à la charge des passagers. En aucun cas JAD VOYAGES ni ses agents ou représentants ne pourront être tenus pour responsable des conséquences de ces retards.
Vols directs, vols avec ou sans escales : les avions affrétés par JAD VOYAGES de type moyens et long courriers sont conçus pour assurer les vols programmés sans escale. Cependant pour diverses raisons, techniques, ou même commerciales, il peut arriver qu’une escale, ou encore un changement d’itinéraire, soit nécessaire. Ceci n’implique aucun droit de remboursement tant que le passager aura été acheminé vers sa destination finale jusqu’à 18 heures après l’arrivée initialement prévue.
Erreur de réservation et ou indisponibilité d’un siège confirmé : JAD VOYAGES dans ce cas assurera l’acheminement des passagers par les moyens les plus rapides, soit sur vols réguliers, soit sur un autre vol affrété par JAD VOYAGES ou tout autre organisateur. Seul JAD VOYAGES ou ses représentants pourront décider de cet acheminement. Dans ce cas, le coût supplémentaire du transport s’il y a lieu, sera pris en charge par JAD VOYAGES. Mais JAD VOYAGES ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences autres occasionnées par l’arrivée retardée du passager.
8. Annulation d’un voyage par JAD VOYAGES
Certains programmes ne peuvent être réalisés qu’avec un nombre minimum de participants. Si ce nombre n’était pas atteint à j -21, JAD VOYAGES se réserve le droit d’annuler le voyage et le faisant savoir aux agences des clients inscrits par écrit, qui devra être fait donc à 21 jours avant le départ prévu, ou 23 jours, si le départ était programmé pour un dimanche.
JAD VOYAGES peut aussi estimer, que les circonstances au bon déroulement d’un voyage ne sont pas réunies et peut se trouver obligé d’annuler un voyage pour cause de force majeure. Dans ces cas de figure, l’intégralité des sommes versées sera remboursée, sans que le client inscrit puisse prétendre à une indemnité quelconque.
9. Réclamations
Toute réclamation pour être prise et considération, doit être formulée dans le mois qui suit le retour du voyageur.
10. Médiation
www.mtv.travel/
Jean Pierre TEYSSIER
La saisine du Médiateur doit obligatoirement être précédée d’une:
1. Réclamation écrite au(x) professionnel(s) mis en cause
2. Une réponse négative ou pas de réponses après 60 jours.
ÉTAPES ET RÈGLES DE PROCÉDURE:
1. Étude de recevabilité.
2. Confirmation d’irrecevabilité dans les 3 semaines.
3. Confirmation de recevabilité dès que le dossier est complet et enregistré.
4. Avis du médiateur dans les 90 jours (sauf cas complexe) à compter de la confirmation de recevabilité.